LES DROITS DU PATIENT

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Charte
de la personne hospitalisée

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Charte
de l’enfant hospitalisé

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Charte
de l’usager en santé mentale

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La personne de confiance

Dans le cadre de son séjour, le patient peut, s’il le souhaite, désigner une personne de confiance, c’est-à-dire toute personne majeure librement choisie, à qui il accorde sa confiance, au sein de son entourage pour l’accompagner tout au long de ses soins et l’aider dans les décisions à prendre dans le cadre de son séjour.

Le secret professionnel et la confidentialité des données

Le respect de la confidentialité des informations personnelles est un droit important du patient renforcé par la loi du 4 mars 2002.

Les professionnels sont sensibilisés au respect de la confidentialité. L’établissement garantit aux patients qui le demandent qu’aucune indication ne soit donnée sur leur présence dans l’établissement ou leur état de santé.

Le dossier du patient est accessible aux seules personnes autorisées et l’accès aux informations confidentielles gérées par le système informatique est maîtrisé.

Information délivrée, consentement et participation

Le médecin responsable de la prise en charge informe le patient, au cours d’un entretien médical, de son état de santé, du traitement ainsi que des examens qui lui sont prescrits. Il lui expose les bénéfices et risques de la prise en charge qui lui est proposée et sollicite son consentement.

L’accès au dossier médical

Le patient a le droit d’accéder aux informations contenues dans son dossier médical, et doit pour ce faire effectuer une demande auprès de l’établissement.

Le respect de la dignité, de l’intimité et de la liberté

Tout patient est traité avec respect et sollicitude. Il a le droit au respect de son intimité (effets personnels, courrier, soins, toilette, espace personnel, etc.) et de sa vie privée.

L’établissement adhère aux principes suivants : « L’établissement invite les soignants à s’interroger sur la conception de l’intimité du patient et à la prendre en compte, même si elle est différente de la leur. L’intimité dépend également de la qualité d’un cadre accueillant, c’est un caractère de confiance réciproque, qui favorise la relation, elle désigne tout ce qui est d’ordre privé, réservé à soi ou dans une relation spéciale. » ¹

¹ Source : « Référentiel de bonnes pratiques soignantes sur le respect de l’intimité et dignité du patient » rédigé par l’Institut de Cancérologie de l’Ouest en 2012

La commission des usagers

La commission des usagers (CDU) contribue à la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches. La commission apprécie les pratiques relatives aux droits des usagers et à la qualité de l’accueil et de la prise en charge, et peut être saisie de thèmes particuliers sur lesquels elle émet des avis et propositions. Des représentants des usagers, nommés par l’Agence Régionale de Santé, siègent au sein de cette commission (UNAFAM, FNAPSY…).

Elle réalise un suivi des plaintes, réclamations et suggestions émises par les usagers, des éventuelles actions menées par les médiateurs, des demandes d’accès au dossier médical ainsi que des événements indésirables. La CDU est informée des résultats des outils d’évaluation de la satisfaction des usagers. Enfin, la commission des usagers formule des recommandations qui sont ensuite mises en œuvre par l’établissement.

Cette commission se réunit tous les trimestres et établit chaque année un rapport d’activité qui est adressé à l’Agence Régionale de Santé et diffusé à tous les professionnels de l’établissement.

Le Règlement Général sur la Protection des Données

Le RGPD vient confronter les droits des patients, en complément de la Loi dite Informatique et Libertés, et des dispositions de la Santé Publique.  Le RGPD vient encadrer les pratiques de traitement et d’utilisation des données et confronter les droits des patients à l’effacement, de rectification, d’opposition et leur droit à la limitation.
Pour plus d’informations sur le RGPD appliqué au secteur de la santé, consulter le site de la CNIL.
En cas de difficultés, problèmes, revendications, relatifs à l’utilisation des données de santé, contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@clinique-bethanie.fr